Contrôle technique moto validé au Journal Officiel

[Taq]

Bonjour.
L'arrêté du 23 Octobre sur le Contrôle Technique moto vient de tomber.
Pour les véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 2017 et dont la date anniversaire de première mise en circulation est antérieure au 15 avril, ce contrôle est à réaliser, au plus tard, dans un délai de quatre mois à compter du 15 avril 2024.

[Juan-Lewis]

J'attends de voir les modalités, on n'a pas fini de rigoler...

[Taq]

J'ai acheté un Speed 2010 pour pouvoir rouler dans certaines agglomérations inscrites en ZFE (mes 2 autres motos datent des années 80), mais je me pose la question de la conformité de l'engin par rapport à sa sortie il y a 13 ans. (puissance légale ou non de mon modèle, ainsi que des Arrows haut avec chicanes, ainsi que du feu arrière avec cligno à LED intégrés, ainsi que la plaque d'immatriculation qui s'était élargie il y a quelques années).
Je vais me fader les 77 pages pour tenter d'y voir plus clair :loi des 100cv

[daytona73]

4 mois pour contrôler l'intégralité des deux roues soumis au CT de plus de 6 ans

[denns70]

Oui, c'est pas gagné..!

[brochet113]

On a pas fini de rigoler voir de pleurer dans certains cas car quid de la formation et du matériel pour recevoir nos motos?
A moins que nos concessionnaires et autres centres d'entretien motos (daf. , max.. etc ) soient mandatés ,ça va faire short...
Wait & see

[Juan-Lewis]

Je vous laisse aller voir la partie qui parle des contrôles......

https://www.legifrance.gouv.fr/download ... i4tlYHSno=

[daytona73]

Vu sur FBhttps://www.facebook.com/groups/279390543422016 ... 697877327/

CONTRÔLE TECHNIQUE DEUX ROUES

On va essayer de faire une synthèse récapitulative de l'arrêté fixant les modalités du contrôle technique.

Les points importants à retenir de ces 77 pages d'arrêté sont les suivants :

POUR QUAND ?

Les premiers contrôles interviendront progressivement à partir du 15 avril 2024.

Pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017 : CT à faire au plus tard le 31 décembre 2024
Pour les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 : CT à faire au plus tard le 31 décembre 2025
Pour les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 : CT à faire au plus tard le 31 décembre 2026
Pour les véhicules immatriculés à compter du 1er janvier 2022 : le premier CT devra être réalisé dans les 6 mois précédant le 5ème anniversaire de la mise en circulation.

ATTENTION PARTICULARITÉS
Pour les véhicules immatriculés avant 2017 ET dont la date de première mise en circulation est antérieure à un 15 avril CT à réaliser au plus tard le 15 août 2024.
Pour les autres véhicules immatriculés avant fin 2021 CT à faire dans les 4 mois suivants la date d'anniversaire et dans la limite du 31 décembre de l'année prévue.

Une fois ce premier contrôle technique passé, il devra être renouvelé tous les 3 ans ou 5 ans pour les véhicules de collection.

POUR QUI ?

TOUT LE MONDE.

Oui oui, tout le monde ! 50, 125, grosses cylindrées, quads... Et même les voitures sans permis !

Dès lors que votre véhicule est soumis à l'obligation d'être immatriculé, vous êtes concernés par les dispositions de l'arrêté.

Article R323-3 du code de la route, les motos type enduro (encore faut-il la garder d'origine..) appartenant à une personne disposant d'une licence sportive sont dispensées de CT.

POUR QUELLES VÉRIFICATIONS ?

Alors là ce n'est pas une mince affaire que d'énumérer les points du contrôle.

Mais coupons court à toute attente : CA PUE POUR NOUS.

Le point de contrôle 0.3.1.b.7 indique comme défaillance MAJEURE le fait de présenter un véhicule nécessitant une mise en conformité par rapport aux données du document d'identification du véhicule (document servant aux constructeurs pour homologuer le véhicule).

Ce qui est un gros aux fans de 17 pouces en Supermot.. et dans une moindre mesure à ceux qui ont fait des modifications sur leurs véhicules.

Enfin, pour ceux qui auront remis leur véhicule d'origine pour le contrôle, les points suivants feront l'objet d'un contrôle :
- plaque d'immatriculation non conforme, mal fixée, abîmée ou manquante défaillance majeure
- système de frein (attention aux leviers abîmés défaillance majeure )
- système ABS défaillance majeure
- contrôle de la direction
- éclairage avant/arrière
- absence de catadioptres défaillance mineure
- jantes et rayons
- fourche et amortisseur : fuite défaillance majeure
- châssis : modifications présentant un risque défaillance majeure
- réservoir et conduites de carburant
- transmission : modification de la transmission défaillance mineure / transmission usée ou mauvaise tension défaillance majeure
- carénages
- béquille défaillance majeure
- échappement avec altération du dispositif défaillance majeure
- émissions sonores excessives défaillance majeure
- pollution dépassant les limites défaillance majeure
- pertes de liquides (huile etc..) défaillance majeure
- contrôle de la vitesse pour les petites cylindrées défaillance majeure

COMMENT ?

Pour les stressés du bulbe qui refusent que Roger le contrôleur manipule votre véhicule, pas de panique :

Art.5 de l'arrêté : "la personne présentant le véhicule est autorisée à pénétrer dans la zone de contrôle à l'invitation du contrôleur pour aider celui-ci à manipuler le véhicule dans le respect des consignes de sécurité de l'installation de contrôle et des instructions données par le contrôleur" dispositions non applicables aux 50cm3 et voitures sans permis.

ET EN CAS DE VENTE ?

Les véhicules mis en circulation depuis moins de 5 ans pourront être vendus sans obligation de passer au CT.

Une fois ce délai de 5 ans dépassé, un CT devra être établi dans les 6 mois précédant la mutation du véhicule. La mutation s'entend comme toutes démarches entraînant un transfert de propriété.

Voilà les grandes lignes à retenir de cet arrêté du 23 octobre 2023..

Concernant les centres de contrôle, ceux-ci vont pouvoir déposer leur demande d'agrément auprès de la préfecture... Les grandes enseignes ont déjà dû se préparer afin d'obtenir leur agrément rapidement.

En espérant avoir été le plus clair et synthétique possible... Bonne chance à tous

[patrice]

merci Dayto pour ce petit récapitulatif, ça va pas être évident tout ça…

[plimsol]

Prochaine étape le CT des vélos et skateboard; obligation de déclarer les grilles pains et bouilloire aux assureurs.
heureusement qu'on peut encore s'abrutir devant la télé sans contrôle. La bêtise n'est pas condamnable, ouf!