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Messagepar Administrateur » 27/03/2011 19:36

Cette section du forum permet de regrouper les sujets spécifiques à la pratique de la moto en dehors des routes.
Cela permet de discuter librement sans oublier nos différentes obligations face aux différents codes.

Le débridage étant une question qui revient souvent, cette section est l'occasion de rappeler dans quel cadre il est légal de rouler ainsi.
Dans le cas ou ce lien vers légifrance changerait, voici l'article du code de la route 322-8 en vigueur à ce jour :
Article R322-8
Modifié par Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 6
I. - Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu'il s'agisse d'une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur le certificat d'immatriculation, nécessite la modification de celui-ci.A cet effet, le propriétaire doit adresser au préfet du département de son choix une déclaration accompagnée du certificat d'immatriculation du véhicule dans le mois qui suit la transformation du véhicule. Le propriétaire conserve, s'il existe, le coupon détachable dûment rempli.

II. - Un arrêté du ministre chargé des transports, pris après avis du ministre de l'intérieur, fixe les conditions d'application du présent article.

III. - Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer le délai, prévus au présent article, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Je ne suis nullement qualifié pour parler des conséquences sur l'assurance, mais il y en a !

Aussi, n'oublions pas que la garantie constructeur couvre un usage route uniquement.

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