Vigentte Crit'Air : ou la coller sur notre speed ?

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Re: Vigentte Crit'Air : ou la coller sur notre speed ?

Messagepar elzedo » 07/07/2017 23:45

Arkhange a écrit :Speed de Aout 2016 et vignette n°1 pour ma part :premier:
Je pense que les personnes qui ont fait la demande avant juin, il n'y a pas de problème.
C'est depuis le nouvel arrêté que les choses sont devenus confuses...

Quand est-ce que tu as fait la demande ?
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Re: Vigentte Crit'Air : ou la coller sur notre speed ?

Messagepar Tamak » 08/07/2017 10:39

Ma speed est de juillet 2016: vignette Crit air 1
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Re: Vigentte Crit'Air : ou la coller sur notre speed ?

Messagepar Trisspal » 08/07/2017 11:31

Pour ceux qui ont crit'air 1 et speed achetée en 2016, quand avez vous fait votre demande?
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Re: Vigentte Crit'Air : ou la coller sur notre speed ?

Messagepar Tamak » 08/07/2017 11:57

Perso y'à trois mois il me semble
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Re: Vigentte Crit'Air : ou la coller sur notre speed ?

Messagepar Speed-man » 08/07/2017 12:03

Apès avoir discuté avec le service du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie, j'ai envoyer un mail à l'adresse suivant : info@data.gouv.fr en copie depot-sve.medd-mletr.csexterne2@developpement-durable.gouv.fr pour avoir une réponse écrite...

Voici ce que j'ai écris :
...........................................................................................................................................................................

Bonjour,

Suite aux nombreux échanges par mail et téléphone pour vous signaler, mon mécontentements, je reçois à nouveau la vignette N°2 au lieu de la N°1, mon véhicule est une moto aux normes "EURO4" donc correspond aux nouvelles conditions, comme indiqué sur la carte de grise (V.9)

Vous m'avez précisé, pour les 2 roues, qu'en fonction de la classification des véhicules , vous ne tenez pas compte de leur source d'énergie mais de l'année de la mise en service contrairement aux véhicules 4 roues.

Je viens de lire l'article de l'arrêté (ci dessous) qui est très précis... en aucun cas il ne parle de l'obligation de tenir compte de l'année de mise en service des deux roues.

Article 1 de l'Arrêté du 21 juin 2016 :

Nous vous invitons à vérifier l'information que votre carte grise indique dans son champ "V.9". Ce champ contient la norme EURO. Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau de polluants atmosphériques : « la classification s'opère en fonction de la catégorie du véhicule, de sa motorisation et :
- lorsque l'information est disponible, en fonction de la norme « Euro » figurant dans la rubrique V.9 du certificat d'immatriculation définie par l'annexe III de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé ; ou
- à défaut, en fonction de la date de première immatriculation figurant dans la rubrique B définie par cette même annexe. »

En fonction de l'information présente dans ce champ "V.9", ou dans le cas où ce champ est vide, de la date de 1ere immatriculation, merci de vérifier le classement de votre véhicule ici :

- https://certificat-air.gouv.fr/simulation

-https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id

Si cette vérification montre que le certificat qualité de l'air qui vous a été attribué est erroné, merci de nous envoyer un scan de votre certificat d’immatriculation (carte grise) par retour de mail.

Paragraphe ci-dessous à ajouter si le champ V9 est vide :

Pour compléter le champ V.9 s’il est vide, vous devez passer en préfecture muni des justificatifs administratifs ad hoc. Assurez-vous que l’information figurant dans le champ V.9 soit lisible (c’est-à-dire qu’elle contienne soit « Euro1 », « Euro2 », « Euro3 », « Euro4 », « Euro5 » ou « Euro6 ».) Vous pourrez ensuite commander un nouveau certificat qualité de l’air dont la confection prendra cette information en compte.

(texte sur le site de la métropole de Grenoble) :

Il peut également s’agir, soit :

D’une « anticipation de norme » : le véhicule a été vendu avec une norme EURO meilleure que celle du moment. Si la norme EURO est lisible sur la carte grise (champ V.9), il bénéficiera d'un CQA meilleur que celui qu'il aurait eu avec sa date de 1ère immatriculation. Ce qui est normal puisque le véhicule est moins polluant.

Ou d’une « dérogation de stock » : afin d'écouler les stocks, le véhicule est vendu avec une norme EURO antérieure à celle en vigueur à l'instant de sa vente. Ce dispositif, cadré et limité, est connu sous le nom de "dérogation de stock". Si la norme EURO est lisible sur la carte grise (champ V.9), le CQA pourrait être moins bon (en fonction de l'arrêté classement) que celui qui aurait été obtenu avec la date de 1er immatriculation. Ce qui est normal puisque le véhicule est plus polluant … … et que bien souvent, le véhicule coûtait moins cher à l’achat qu’un véhicule avec la nouvelle norme EURO.


Je suis preneur si vous avez un article, qui précise clairement ce qui concerne les 2 roues, à partir duquel vous devriez tenir compte de l'année de la mise en service et non sur de la source "énergie"..

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués

..........................................................................................................................................................................

Maintenant j'attends leurs réponses.... surement ça va être classé sans suite :think: ...
Ils pondent une loi et ils ne respectent pas l'arrêté, politiques de :merde: !!! ::angry::
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Re: Vigentte Crit'Air : ou la coller sur notre speed ?

Messagepar Wooper90 » 08/07/2017 12:21

"Politiques de :merde: " sûrement, quant à ces personnes qui ont été contacté et qui sont sensés appliquer les lois, décrets et autres, je n'ai pas de qualificatif. Fainéants, "j'en foutres", incompétents, me semblent trop gentils ::angry::
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Re: Vigentte Crit'Air : ou la coller sur notre speed ?

Messagepar elzedo » 09/07/2017 00:17

La réponse obtenue par le biais du mail info@data.gouv.fr :
Bonjour Monsieur,

Je vous invite à prendre directement contact avec le service compétent via leur formulaire de contact:
https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/contact

Bien à vous
La réponse obtenue par le biais du mail contact@certificat-air.gouv.fr :
Bonjour,

Le classement Crit'air des véhicules est défini par l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route.

Ce classement distingue d'abord les véhicules en fonction de leur catégorie (2 roues, voitures, utilitaires, poids lourds).

Au sein de chacune de ces catégories de véhicules, chaque véhicule se voit attribuer une classe environnementale de la moins émettrice de polluants atmosphériques (classe électrique ou hydrogène) aux plus émettrices (catégorie 5 et non classés).

L'attribution de cette classe environnementale dépend du type d'énergie ou de carburant (électrique, diesel, essence, etc.) ainsi que de la norme EURO du véhicule (ou, à défaut d'information disponible sur la carte grise, de sa date de 1ere immatriculation).

Les voitures électriques ne rejettent pas de polluant à l’échappement. Les véhicules à moteur participent fortement à la pollution de l’air en émettant des particules et des oxydes d’azote, cela dépend du carburant utilisé et de l’âge du véhicule. En effet, grâce aux progrès techniques et au renforcement de la réglementation, les voitures les plus récentes sont équipées de technologies de dépollution (pots catalytiques, filtres à particules,…) et polluent donc moins.

Le certificat qualité de l’air ou Crit’air : permet de classer les véhicules à moteur selon leur niveau de pollution.

Les véhicules présentant plusieurs sources d'énergie (hybride par exemple) sont classés suivant les émissions de polluants de leur carburant principal.

Enfin, le contrôle technique permet de s'assurer que le véhicule ne présente pas de dysfonctionnement important, notamment concernant les émissions de polluants atmosphériques qu'il produit.

Cordialement,

Service de délivrance des Certificats Qualité de l’Air
Ce dernier ne répond pas à mon mail et à mes questions, il ne fait que confirmer qu'il y a une erreur...
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Re: Vigentte Crit'Air : ou la coller sur notre speed ?

Messagepar elzedo » 09/07/2017 00:20

Ce matin j'ai parlé avec un possesseur d'un speed de 2016, immatriculé en même temps que moi... lui a bien reçu une vignette Crit'Air 1.

Je pense que les demandes sont traitées manuellement par des personnes totalement incompétentes, pour mon cas, il a surement considéré que mon véhicule était une voiture et non pas une moto.

A suivre...
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Re: Vigentte Crit'Air : ou la coller sur notre speed ?

Messagepar Speed-man » 17/07/2017 12:10

Un petit up en ce moment... :roll:
Pour info, J'ai eu pas mal de retour des mails de la part d'écologie : tout le monde se revoie la balle <wtf ...
Il n y a pas un seul qui est capable de m'expliquer clairement sur le sujet crit'air pour le Speed 2016 avec son Euro4 :taper:
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Re: Vigentte Crit'Air : ou la coller sur notre speed ?

Messagepar Stef » 17/07/2017 12:58

Tu peux juste te rassurer en te disant que les vignettes de catégories 2 ne seront pas interdites dans les grandes villes avant un certain nombre d'année... <calin
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Re: Vigentte Crit'Air : ou la coller sur notre speed ?

Messagepar elzedo » 17/07/2017 17:27

Pour ma part ça avance bien et le problème semble se résoudre puisqu'on va m'envoyer un nouveau certificat.

Les échanges avec contact@certificat-air.gouv.fr ont eu du mal à avancer, même si leur dernière réponse est assez positive :
Bonjour,

Les certificats qualité de l'air sont élaborés à partir des informations directement issues de la base de données du ministère de l'intérieur appelée « système d'immatriculation des véhicules ». Plusieurs critères entrent en compte comme le carburant la norme euro.

Vous pouvez retrouver la classification des véhicules en cliquant sur le lien suivant :

http://www.developpement-durable.gouv.f ... icules.pdf

Si toutefois vous pensez que la vignette qui vous a été adressé ne correspond pas à votre véhicule, merci de nous adresser par retour de mail la copie de votre carte grise.

Cordialement,

Service de délivrance des Certificats Qualité de l'Air
En revanche, mes fruits ont payés en contactant le service Ministère de la Transition écologique et solidaire (mes message précédents : viewtopic.php?f=81&t=11920&start=40#p17010882) qui ont fait preuve de professionnalisme :
Bonjour,

Nous avons bien transmis votre certificat à l'imprimerie nationale.

Elle devrait vous répondre directement dès que possible.

Cordialement
Bonjour,

Veuillez trouver ci-joint la copie de la carte grise.

Cordialement,

Le 10.07.2017 11:35, DGEC/SCEE/SD5/5B (Bureau qualité de l'air)

Bonjour,

Pouvez-vous nous transmettre votre certificat d'immatriculation
(carte grise) ? Nous allons la transmettre au Service de
Délivrance des certificats qualité de l'air afin de trouver une
solution.

Cordialement,
Avec une novuelle confirmation provenant du même service une heure plus tard :
Bonjour,

Merci pour votre envoi, que nous avons transféré au service de délivrance. Une reconfection de votre certificat corrigé débutera cette semaine. Vous devrez le recevoir en fin de semaine prochaine, vous pouvez suivre la reconfection et l'envoi avec l'outil de suivi sur le site internet http://www.certificat-air.gouv.fr.
Nous sommes désolés pour le désagrément.

Cordialement,
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Re: Vigentte Crit'Air : ou la coller sur notre speed ?

Messagepar Speed-man » 17/07/2017 22:58

:ola: Ahhh !!! il a enfin compris leur connerie !!! Bravo elzedo :vmotard:
Moi j'attends le dernier mail de la part ministère de la Transition Écologique et Solidaire... je croise les doigts pour ça bouge aussi !!! ;)
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Re: Vigentte Crit'Air : ou la coller sur notre speed ?

Messagepar Wooper90 » 18/07/2017 10:56

Content pour toi Elzedo. Tu nous diras ce qu'il en est réellement quand tu auras reçu la vignette mise à jour ;)
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Re: Vigentte Crit'Air : ou la coller sur notre speed ?

Messagepar Speed-man » 18/07/2017 12:11

Excellente nouvelle aujourd'hui :Yeahhhh:
Voici la réponse du mail de la part ministère de la Transition Écologique et Solidaire ;)

..........................................................................................................
"Bonjour,

Nous avons transféré votre carte grise au service de délivrance des certificats qualité de l'air. Une reconfection devrait démarrer, vous recevrez prochainement votre vignette n°1.
Nous sommes désolés pour le désagrément.

Cordialement,"
..........................................................................................................

Je n'ai plus qu'à attendre de recevoir...
Ce qui est pas normal qu'il faut lutter pour ça alors que le décret est très clair... je ne comprends pas comment fonctionne dans le service de délivrance des certificats qualité de l'air... des incompétents :taper: !!!
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Re: Vigentte Crit'Air : ou la coller sur notre speed ?

Messagepar elzedo » 18/07/2017 13:55

On est sans doute pas les seuls concernés, et sans doute que nous avons été nombreux à se plaindre. Ils ont sans doute mis en place une procédure pour traiter nos cas et pour ne plus envoyer des vignettes erronées.

Plus qu'à attendre que cela arrive à la maison (le suivi indique que c'est en cours de fabrication), en Crit'Air 1 :)
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Re: Vigentte Crit'Air : ou la coller sur notre speed ?

Messagepar PFEN » 18/07/2017 16:50

bien.. :Yeahhhh:
alors on reviens au sujet initial..
et donc:
on la colle ou :think:
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Re: Vigentte Crit'Air : ou la coller sur notre speed ?

Messagepar HKBoy » 18/07/2017 17:21

Sans déconner, 4 pages pour savoir ou coller votre vignette ! <wtf
Sinon vous avez pensé a déménager dans un endroit ou y en a pas besoin ?
::giggle::
Et c'est qui le seul et unique a avoir fait les S3days en SDS derrière une pilote sous la pluie ?
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Re: Vigentte Crit'Air : ou la coller sur notre speed ?

Messagepar lil2 » 18/07/2017 17:28

PFEN a écrit :bien.. :Yeahhhh:
alors on reviens au sujet initial..
et donc:
on la colle ou :think:
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Re: Vigentte Crit'Air : ou la coller sur notre speed ?

Messagepar PFEN » 18/07/2017 18:13

gracieux comme réponse... :o
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Re: Vigentte Crit'Air : ou la coller sur notre speed ?

Messagepar Wooper90 » 18/07/2017 19:48

Sylv'1, Lil2 a été plus rapide que toi :rofl:

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