Accident-assurance-dossier qui traine

[speedfour91]

Comme quoi les assurances
Par contre , j'ai reçu un chèque ( je ne m'y attendais pas ) pour préjudices physiques ( je ne sais pas sur quel barème ) suite à quelques hématomes et dermabrasions sur le bras droit
Enfin bon ! malgré tous ,on a beau dire , on y laisse quelques plumes

[Wooper90]

Pour les indemnités, les assurances proposent le minimum.
En faisant des recherches sur internet, j'ai pu obtenir pratiquement 40% de plus que la proposition originale de l'assurance adverse en me basant sur des cas similaires au mien.
Pour résumer, ils m'ont fait une 1ère proposition que j'ai refusée en demandant le double . Ils m'ont fait une contre proposition que j'ai acceptée car elle correspondait à ce que j'avais trouvé sur internet.
Dans le pire des cas, il y a l'assurance défense-recourt avec passage devant un juge qui tranchera sur la somme des indemnités à verser par la partie adverse.

[Odin03]

Au top merci !

[PHIL TRIPLE]

Merci pour les infos.

[gregwar]

Voilà ce que je trouve et qui revient régulièrement sur différents forum:

Sur la base :
-1
du Code civil et son article 1382;
- 2
de la jurisprudence de la Cour de Cassation qui, par ses arrêts, a établi puis confirmé, de façon constante, deux principes essentiels :
- l'indemnisation d'une victime (vous) doit être intégrale
- la victime doit , par l'indemnisation qu'elle reçoit, être replacée dans la situation qui était la sienne avant le fait dommageable du tiers responsable.
Cette situation était, pour ce qui vous concerne, l'obligation pour ce tiers de vous permettre de retrouver les objets endommagés dans le même état qui était les leurs au jour de l'accident, c'est à dire des objets usagés. Le problème, alors, est qu'il n'existe pas de marché de l'occasion pour ces objets, personne ne le conteste et les compagnies en ont déduit qu'il leur suffisait de pratiquer un abattement en pourcentage sur le prix du neuf pour obtenir le même résultat. Solution favorable aux seuls intérêts financiers des assureurs et au détriment de ceux des victimes...

En effet, par un tel procédé, la victime n'est plus, comme l'exige la Cour de Cassation, intégralement indemnisée puisque, obligée d'acheter du neuf, elle va devoir supporter la part d'abattement sur les prix d'achats des objets endommagés... D'où il découle, toujours pour la Cour de Cassation, la nécessité pour l'assureur de prendre en charge 100% du prix des objets remplacés pour obtenir ce respect du Code civil qu'elle exige.

Aujourd'hui, il n'y a pas, je pense, de service contentieux d'assureurs (donc de professionnels qui connaissent leur métier et la loi) qui soutiennent le principe d'un abattement pour vétusté. Reste les autres, incompétents de tout poil ou ancrés dans leurs certitudes, mâtinées du soucis de payer le moins possible, certitudes devenues obsolètes grâce à la cour de Cassation.

[Zerome]

Merci du partage

[Odin03]

Whaoooo merci , bon à savoir !

[gregwar]

aucune idée pour tout vous dire, ils ne se sont pas étendus sur le sujet.

Par contre l'acte II se profile car ils viennent de me faire un versement de 260€ concernant la prise en charge de mon équipement. Sauf que je n'ai pas été notifié par l'expert ou mon assurance de ce qui était pris en charge ou non et en gros "prenez ça et puis c'est marre".

Sauf qu'apparemment, étant déclaré non responsable mon équipement doit être remboursé à 100%, facture à l'appui, au titre de la responsabilité civile du tiers responsable. Et il semble que le débat prenne du temps car les assurances essaient de noyer le poisson. Je vais donc me fendre d'un recommandé leur expliquant quelle est la loi dans ces situations et je pense ajouter quelques lignes pour une indemnisation concernant la non jouissance du bien (8 mois). J'avais déjà fait une tentative sans infos et mon assurance m'avait répondu que la partie adverse n'était pas responsable du fait que je n'ai pas pris l'option qui sert à rien auprès de mon assurance...bref ils racontent ce qu'ils veulent puisqu'il n'est pas question du contrat que j'ai avec eux mais de la responsabilité civile du tiers responsable....

Je vous tiens au courant.

Allez je vous fais un petit update:
avant l'été, l'assurance refuse de bouger suite à mon recommandé prétextant que sur le constat je n'ai pas noté d'équipement abîmé.....sauf que le constat est non signé donc n'a pas de valeur.
Après l'été, sans avoir rien fait je reçois un courrier disant qu'ils me font un versement de 1000€....
J'adhère à UFC que choisir en me disant qu'ils me donneront un avis et un argument voire prendre le dossier en charge.
On échange un peu, ils me disent que je dois prendre ce versement est que surtout ça ne ferme pas la porte à d'autres demandes d'indemnisation.
Finalement UFC me dit que vu que j'ai déjà demandé des indemnisations pour non jouissance est que ça n'a rien donné....ça ne sert à rien de redemander....Je les ai trouvé un fou légers là dessus, pas grave...

Bref finalement j'ai pris les 1000€ et j'ai pu refaire mon équipement.

Il ne faut rien lâcher!!!!

V

[Wooper90]

Merci de ton retour
Il faut, hélas, toujours insister et essayer de se baser sur des faits concrets. Article de loi, jurisprudence, ...
L'argument "tribunal" peut parfois faire évoluer les choses.