Accident-assurance-dossier qui traine

[Odin03]

[motardxxx]

C'est une bonne nouvelle

[Reg87]

C'est cool pour toi, mais on voit que c'est la loterie...Une petite camera sur le casque ou la moto permettrait de se couvrir.

[gregwar]

entièrement d'accord avec toi Reg87...cependant est-ce que cela a une valeur juridique...à voir.

[elzedo]

Comme évoqué précédemment, la dash cam peut servir à mieux comprendre les circonstances d’un accident. En cas de litige ou d’accident seul, fournir la vidéo à votre assurance auto peut permettre de prouver votre bonne foi et ainsi de bénéficier d’une indemnisation conforme à votre contrat d’assurance auto.

Si une affaire devait être portée au tribunal, la vidéo serait-elle prise en compte ? En théorie, la loi stipule que l’on peut apporter une preuve par tout moyen. La vidéo pourrait alors entrer dans ce cadre. Dans les faits, rien n’oblige le tribunal à la considérer. Votre demande pourrait être déboutée si le juge estime que la vidéo est mal prise et que tous les paramètres entrant en ligne de compte ne sont pas réunis. Il peut mettre en cause l’heure de l’accident ou les coordonnées GPS, par exemple.

https://www.lesfurets.com/assurance-aut ... -daccident

A mon avis cela peut vraiment aider mais cela ne garanti pas qu'elle soit prise en compte par ton assurance...

[moradin]

Comme dit uh peu avant, je vais en mettre une sur la moto et une sur la voiture a ma prochaine commande chinoise ( bangood)je vous dirais

[motardxxx]

Comme évoqué précédemment, la dash cam peut servir à mieux comprendre les circonstances d’un accident. En cas de litige ou d’accident seul, fournir la vidéo à votre assurance auto peut permettre de prouver votre bonne foi et ainsi de bénéficier d’une indemnisation conforme à votre contrat d’assurance auto.

Si une affaire devait être portée au tribunal, la vidéo serait-elle prise en compte ? En théorie, la loi stipule que l’on peut apporter une preuve par tout moyen. La vidéo pourrait alors entrer dans ce cadre. Dans les faits, rien n’oblige le tribunal à la considérer. Votre demande pourrait être déboutée si le juge estime que la vidéo est mal prise et que tous les paramètres entrant en ligne de compte ne sont pas réunis. Il peut mettre en cause l’heure de l’accident ou les coordonnées GPS, par exemple.

Je vais aller plus loin :

Il est interdit de filmer quelqu'un ou d'enregistrer/filmer une conversation sans avertissement clair et lisible au préalable et sans autorisation.
Au civil, un enregistrement fait à l'insu de la tierce partie ne peut, en théorie, pas être produite. Le juge ne peut à priori pas en tenir compte.
Au pénal, c'est le juge qui décide si il veut étudier l'enregistrement et si il autorise que l'enregistrement soit produit comme pièce.

Attention, quoiqu'il arrive, il suffit que vous filmiez la tête de la personne, ou que vous enregistriez votre discussion pour tomber sous le coup de l'article L266-1 et L266-2 du code de procédure pénal.


De plus, Le fait qu'un tribunal considère comme recevable votre enregistrement n'empêche pas la tierce partie de porter plainte contre vous en invoquant les 2 articles ci-dessous:

Article 226-1
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.

Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.

Article 226-2
Est puni des mêmes peines le fait de conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d'un tiers ou d'utiliser de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou document obtenu à l'aide de l'un des actes prévus par l'article 226-1.

Lorsque le délit prévu par l'alinéa précédent est commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.

[moradin]

Imagine tous les procés qu'on pourrait faire des photos/videos faites sur snapshat facebook et autre instagram !!!

[motardxxx]

Pour avoir été confronté à ce problème il y a peu je t'assure que ce n'est pas drôle du tout.

Tu passes de victime (accident non responsable) à accusé et même coupable aux yeux des flics très cons.
Tu es emmerdé car il faut te rendre x fois au commissariat répondre aux questions...
Et il y a une trace quelque part ce qui fait que, pour un flic, tu seras toujours coupable même si d'autres choses n'ont rien à voir.


Pour le privé : En général tu as filmé ou pris en photo les gens avec leur accord.
Après le mettre sur Facebook ou autre en effet c'est un autre débat. Il y avait eu il y a longtemps un truc pour savoir si il fallait l'accord des gens pour les mettre sur ce genre de site mais je ne m'en souviens plus

[Wooper90]

La route étant un lieu public, les dashcams permettant d'identifier les véhicules en cause, un bon avocat doit pouvoir plaider ça