MAUVAISE NOUVELLE

[speedrider]

Oups!!!
J'avais pas fait le rapport avec l'accident de Lil

[2012NewSpeed]

C'est pour ca qu'il lui reste que 3 pattes (le chien de Djoul)

@ Speedrider:

[speedrider]

C'est pour ca qu'il lui reste que 3 pattes (le chien de Djoul)

[doug]

Bravo 2012NewSpeedrider..........

[Garrett]

Un propriétaire de chien est considéré comme directement responsable des dommages que celui-ci provoque.
Le chien de Mme Y., non tenue en laisse, attaque une personne dans la rue. Les juges du fond estiment que Mme Y. a commis une négligence caractérisant le délit, son chien n'étant pas attaché.
Mme Y. se pourvoit en cassation, soutenant qu'elle ne pouvait pas être pénalement responsable. Son chien s'était échappé de son domicile à son insu, et les juges n'ont pas pu relever une violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité ou une faute caractérisée, conditions nécessaires pour retenir un délit de négligence.
La Cour de cassation, dans son arrêt du 29 mai 2013, rejette le pourvoi de Mme Y.Pour la Haute juridiction judiciaire, "la faute commise par la prévenue a directement causé le dommage". Mme Y. n'a pas commis une négligence caractérisant le délit, mais est considérée comme ayant directement commis le dommage.-

C'est un exemple ou c'est réellement ce qui a été décidé en justice ?

Si c'est le cas, c'est un juste retour des choses, bien content que Lil ai eu gain de cause !!

[lil2]

désolée Garrett, j'aimerai que ce soit mon cas mais non.... simplement un cas ou un propriétaire de chien est reconnu responsable.
Merci Djoul d'avoir pensé à moi
Sauf que la première chose est de démontrer que le chien est responsable et pour cela, il faut taper taper taper, que le chien soit encore au sol et avoir des poils de chien incrustés partout où c'est possible ou alors une preuve irréfutable, des témoins fiables....

Quand tu évites le chien, que pendant une heure tu es inconsciente, tu ne reconnais même pas ton homme, tu ne savais même pas où tu est, que tu te réveilles dans l'ambulance avec les pompiers et le SMUR et que soudain tu es capable de le décrire le clébard jusqu'à la longueur des poils et la couleur du collier, dans ce cas tu es foutue.

[Djoul]

Garett, c'est bien sur un arrêt de la Cour de Cass. récent.