La réglementation en ce qui concerne les plaques d’immatriculation est très stricte. Taille, mode de fixation, état général, tout est bon à contrôler!!!. Sachez qu'aucune fantaisie n'est autorisée. Si certaines écritures peuvent être "tolérées" si elles sont lisibles, cela reste une tolérance de la part de l'agent qui controlera votre plaque.
A savoir que dès le mois de juillet 2012, de nouvelles normes entrent en vigueur.
Au 1er juillet 2012, seront mises sur le marché des plaques d'immatriculation de 180 x 200 mm, soit la même dimension que celles récemment imposées en Allemagne. Ces nouvelles plaques de 180 x 200 mm devront équiper obligatoirement toutes les motos et les scooters faisant l'objet : d'une nouvelle immatriculation, d'une mutation ou tout simplement d'un changement de plaque. À cette date, les autres tailles de plaque ne pourront plus être vendues ou posées.
A l'heure actuelle, quatre types de plaques peuvent être montés, 170x130 mm et 210x130 mm pour les plaques moto sans bavette (espace réservé à la raison sociale). Puis 170x140 mm et 210x140 mm pour les plaques moto avec bavette pour la personnalisation garage.
Ce que vous risquez actuellement :
Plaque d’immatriculation non fixée en evidence :
- 90 euros dans les 3 jours, puis 135 pendant 45 jours et au delà 375 euros
- immobilisation du véhicule. Vous devrez alors revenir avec une plaque homologuée pour récupérer la carte grise.
(article R-317-8,I ,II, VI, et VII du code de la route et arrêté ministériel du 01-07-1996 article 1)
Plaque non homologuée ou illisible :
- 45 euros dans les 3 jours, puis 68 pendant 45 jours et au delà 180 euros
- Immobilisation du véhicule.
(article R-317-8, IV,VI, et VII du code de la route et arrêté du 01-07-1996 article 2 à 5)
Mise en circulation sans certificat d’immatriculation :
- 90 euros dans les 3 jours, puis 135 pendant 45 jours et au delà 375 euros
(article R ;322-1 et R-322-2, alinéa 1 et 8 du code de la route)
Ce que vous risquerez à partir du 1er juillet 2012 :
Une contravention de 4ème classe pour l'utilisation d'une plaque d'immatriculation non conforme de 135 € pouvant atteindre jusqu'à 750 € avec immobilisation immédiate du véhicule.
En cas d’intention frauduleuse comme les plaques retractables, les vernis anti-flashs ou les camouflages volontaires, il s’agit d’un délit qui est sanctionné d'une amende pouvant atteindre 3750 € et qui peut être assortie d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à cinq ans.
Emplacement de la plaque d'immatriculation :
La plaque arrière doit être placée de telle façon que le milieu de la plaque ne soit pas à droite du plan longitudinal de symétrie du véhicule et que son bord latéral gauche ne dépasse pas la largeur du véhicule. La plaque arrière doit être fixée au véhicule de façon à être visible, de l'arrière du véhicule sous un angle d'au moins 45° par rapport à son axe longitudinal.
Dès le mois de juillet, je m'empresserais de mettre à jour les tarifs des nouvelles contraventions si elles venaient à changer.
Bonne lecture et bonne route!
Mais put... ils vont pas nous lâcher les coui.... 
pauvre France, ils ne savent plus quoi inventer !
Et je suis tellement dégoûté de notre système que je cherche à partir du pays dans l'année à venir car je reste persuadé que les élection présidentielles ne changeront rien du tout alors comme on dit que les plus gênés s'en vont ben je me prépare à tourner le dos à notre nation qui dérive de plus en plus avec ces lois à la con...
