L'article de loi en question est celui-ci :Sylv'1 a écrit :C'est possible dans la limite des 30°, non ?!Garrett a écrit :Pas possible en tout cas de régler l'inclinaison de la plaque, c'est interdit en France.
Art R. 413-15 :
Usage d’appareil, dispositif ou produit permettant de
se soustraire à la constatation des infractions routières (le dispositif est ici
constitué du support de plaque non réglementaire : incliné au delà de 30°,
placé sous la selle ou articulé.
C'est le mot "articulé" qui n'est au final pas spécialement clair, prenons exemple des supports de plaque Evotech Italy, ils sont pour la plupart réglables en inclinaison pour se conformer à un maximum de pays.
Après quand il est serré, il n'est "techniquement" plus articulé, donc à mon sens, conforme
Et bien sûr, tant qu'il est sous les 30° aucun souci.
Pas possible non, à part grosse modification et encore.motardxxx a écrit :je parlais d'un réglage au niveau de la profondeur pour que l'éclairage soit plus proche du feu arrière.
Le problème est qu'en remontant l'éclairage vers le feu arrière, je ne suis pas certain que la plaque soit réellement bien éclairée ensuite
A votre dispo si vous avez des questions
